Mentions légales
Présentation du site
Propriétaire : Activ’Company – 77 Boulevard Exelmans, 75016 Paris
Forme juridique : SARL au capital de 25 000 €
N° d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : Paris B 492 174 487
N° de TVA intracommunautaire : FR46492174487
Créateur : Activ’Company
Responsable publication : Philippe DELSAUX – 01.76.74.75.60 – contact@activcompany.com
Hébergeur
PHPNET FRANCE
97-97 bis rue du général Mangin
38100 GRENOBLE (France)
support@phpnet.org
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.activdigital.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation étant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.activdigital.com sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Activ’Company, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.activdigital.com est mis à jour régulièrement par Activ’Company.
Description des services fournis
Le site www.activdigital.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société ACTIV DIGITAL, le pôle digital de Activ’Company.
Activ’Company s’efforce de fournir sur le site www.activdigital.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.activdigital.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.activdigital.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Ce site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Activ’Company est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage de tous les éléments accessibles sur ce site, notamment les textes, images, graphismes, logo et icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Activ’Company (par email à l’adresse suivante : contact@activcompany.com ou bien par courrier postal au 77 Boulevard Exelmans, 75016 Paris).
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Activ’Company ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.activdigital.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Activ’Company ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.activdigital.com.
Gestion des données personnelles
La société Activ’Company est soucieuse de la protection des données personnelles. Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 06 Janvier 1978 et de la loi RGPD de 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données vous concernant.
A l’occasion de l’utilisation du site www.activdigital.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.activdigital.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Le site www.activdigital.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.activdigital.com tel que le formulaire de contact. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.activdigital.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.activdigital.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société Activ’Company ou de ACTIV DIGITAL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.activdigital.com.
Le site www.activdigital.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Activ’Company n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Cookies et consentement
La navigation sur le site www.activdigital.com est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues ont pour but de d’améliorer la navigation ultérieure sur le site et d’effectuer des mesures d’audience.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur afin de refuser l’installation des cookies.
Pour mieux comprendre la navigation de ses utilisateurs et améliorer ainsi leur expérience ce site web utilise Matomo. Matomo est configuré pour être conforme avec la RGPD selon les recommandations de la CNIL.
You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.activdigital.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.